Conditions générales de vente – Livolo France

Identification du vendeur

Livolo France SARL
66 avenue des Champs-Élysées – 75058 Paris CEDEX 01 – France
RCS Paris n° 808 651 368 – SIRET 808 651 368 00017
Email : contact@livolo-france.com
Téléphone : 09 52 83 93 90

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits proposés par Livolo France.

Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure le contrat. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV dans leur version accessible au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives. Le client doit en prendre connaissance avant de commander et vérifier leur compatibilité avec son installation.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Article 3 – Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant la validation de la commande.
• Les commandes sont payables en euros.
• Livolo France peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
• Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées.

Article 4 – Commande

1. Le client sélectionne les produits et vérifie son panier.
2. Il renseigne ses coordonnées, son adresse, le mode de livraison et le moyen de paiement.
3. Il vérifie le récapitulatif, accepte les CGV et valide la commande avec obligation de paiement.

La vente est conclue après confirmation de la commande et validation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Livolo France peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige de paiement antérieur.

Article 5 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une indication de disponibilité ne constitue pas une garantie absolue lorsque plusieurs commandes sont enregistrées simultanément.

En cas d’indisponibilité après commande, Livolo France informe le client dans les meilleurs délais. Le client peut accepter un nouveau délai ou demander l’annulation et le remboursement des sommes versées.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la commande. Selon les options activées, ils peuvent notamment comprendre la carte bancaire, PayPal, le virement bancaire et le paiement en plusieurs fois avec Oney.

Le paiement est exigible selon les modalités du moyen choisi. Le paiement en plusieurs fois est soumis aux conditions et à l’acceptation du prestataire concerné.

Livolo France ne conserve pas les données confidentielles de la carte bancaire lorsque le paiement est traité sur la plateforme sécurisée de son prestataire.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci doit vérifier son exactitude et signaler rapidement toute erreur.

La date ou le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent avec le client.

En cas de retard, le client consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’accorder un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, de résoudre le contrat. Lorsque la date constitue une condition essentielle, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire dans les conditions légales.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf transporteur choisi par lui en dehors des solutions proposées par Livolo France.

Article 8 – Réception et colis endommagé

À réception, le client est invité à contrôler l’état du colis et des produits. En cas d’anomalie visible, il est conseillé d’inscrire des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer rapidement Livolo France, avec des photographies du colis, de l’étiquette et du produit.

L’absence de réserves ou de signalement dans les 48 heures ne prive pas le client consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver.

La demande peut être adressée par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@livolo-france.com ou au moyen du formulaire type figurant à la fin de ces CGV.

Le produit doit ensuite être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Sauf indication contraire de Livolo France, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Livolo France rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant d’une exception légale, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 10 – Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par la loi. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Retours, SAV et réclamations

Avant tout retour, le client est invité à contacter Livolo France afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour adaptées à sa demande.

Pour faciliter le diagnostic, le client peut joindre son numéro de commande, une description précise du problème ainsi que des photographies ou une vidéo.

Contact : contact@livolo-france.com.

Article 12 – Installation, utilisation et responsabilité

Les produits électriques doivent être installés conformément aux notices, aux règles de l’art et aux normes applicables. Le courant doit être coupé avant toute intervention. En cas de doute, il convient de faire appel à un électricien qualifié.

Livolo France ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une installation non conforme, d’une utilisation anormale, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des instructions.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 13 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Livolo France jusqu’au paiement intégral du prix. Pour le client consommateur, les risques sont transférés selon les règles précisées à l’article relatif à la livraison.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions légales.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, marques, graphismes et autres éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque la loi l’autorise, des communications commerciales.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque applicable, de portabilité en écrivant à contact@livolo-france.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Livolo France. Si la réponse apportée ne le satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Livolo France.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction territorialement compétente.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Livolo France SARL – 66 avenue des Champs-Élysées – 75058 Paris CEDEX 01 – contact@livolo-france.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

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Commandé(s) le : ........................................ Reçu(s) le : ........................................

Numéro de commande : ............................................................................................

Nom du consommateur : .............................................................................................

Adresse du consommateur : ........................................................................................

Date et signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ........................................