IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l'entreprise Livolo France Sarl, située 66 avenue des Champs-Elysées - 75058 Paris CEDEX 01 - RCS numéro : 808 651 368 R.C.S PARIS, France, inscrite comme tel auprès du registre national des Entreprises (RNE) sous le numéro "sur demande " ci-après dénommée "Livolo FRANCE" et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Livolo-FRANCE http://www.Livolo-france.com dénommée ci-après "le Client".

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent exclusivement les ventes des articles proposés sur le site internet de Livolo France www.Livolo-france.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC.

1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur destination, sont payables en Euro.

1.3 - Livolo-France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété exclusive de Livolo France jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur le site internet de Livolo France www.Livolo-france.com, tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est également disponible. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Livolo-France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Revendeur, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande. Toute commande sur le site internet de Livolo-France www.Livolo-france.com, entraîne l'agrément du Revendeur aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exclusion quelle qu’elle soit. Ces dispositions, lisibles à partir de la page d'accueil en cliquant sur un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. Sur le site internet de Livolo-France www.Livolo-france.com, le processus de validation de commande par saisies successives de données, permet au Revendeur d’effectuer d'éventuelles modifications, avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de sa commande. Quand le Revendeur clique sur le bouton "Confirmer votre commande" en fin de processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Livolo-France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Livolo-France et le Revendeur. Dès que la commande est validée en ligne par le Revendeur, un numéro lui est attribué. A partir de cet instant l’enregistrement est définitif. La commande est donc considérée comme ferme, et ne peut être ni modifiée ni annulée. Toute commande acceptée ne peut être résolue que Par Livolo France :

1. Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, Livolo-France fait parvenir au Revendeur par fax ou par courrier simple ou électronique, un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition d’un produit ou d’un service commandé.
2. En cas de facture restée impayée, malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

Par le Revendeur :

1. Lorsque l'accusé de réception de Livolo-France lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le Revendeur dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution. À défaut, la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande sera annulée.
2. En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Le délai de réapprovisionnement des produits non-disponibles varie selon les fournisseurs de Livolo France. L’état des stocks de Livolo-France est géré et affiché en temps réel, ce qui permet au Revendeur de contrôler facilement quels articles sont disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Livolo France et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité d’un produit qui serait affiché comme disponible en stock, le Revendeur en serait informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 - Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Revendeur au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement et de livraison. Livolo-France ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

4.2 - Problèmes de livraison Le Revendeur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de transport, indiquer le cas échéant sur ce bon, des réserves manuscrites accompagnées de sa signature, en précisant clairement l’anomalie. Il devra également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à Livolo-France : Livolo France Sarl, située 66 avenue des Champs-Elysées - 75058 Paris CEDEX 01 - France - RCS numéro : 808 651 368 R.C.S PARIS Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits sera uniquement accepté si chaque article est dans sont état et emballage d'origine.

4.3 - Conformité ou qualité Livolo-France s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du Revendeur, dans l’unique cas où ils seraient défectueux ou non conformes. Pour ce faire, le Revendeur devra formuler par tous moyens de type mail, téléphone, fax, courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à sa commande. Ces réclamations sont à adresser au service clientèle de Livolo France, par téléphone au +33.950970909, par mail à contact@@Livolo-France.com, par courrier Livolo France Sarl, située 66 avenue des Champs-Elysées - 75058 Paris CEDEX 01 - France - RCS numéro : 808 651 368 R.C.S PARIS La réclamation devra indiquer les coordonnées du Revendeur, son numéro de bon de transport, les références du produit figurant sur le bon de livraison de Livolo France, et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Livolo-France procédera à l'échange, ou à l’avoir, ou au remboursement du ou des produits concernés. Le retour des produits en cas d'erreur de commande imputable au Revendeur, ne sera pas accepté. De même, ne seront pas non-plus acceptés, les produits retournés incomplets, hors de leur état ou emballage d'origine, ou non- accompagnés d’un bon de retour préétabli par Livolo-France.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Livolo-France accepte un ou plusieurs moyens de paiements.

Ceux-ci sont proposés en ligne selon chaque caractéristique de commande et selon chaque caractéristique de Revendeur. Au titre des frais administratifs, tout retard de règlement y compris toute demande de report d’échéance, entrainera de fait une facturation de 55,00€ ht (Cinquante cinq Euros Hors Taxes) facturé par Livolo France pour chaque échéance concernée. Livolo-France se réserve le droit d'imposer ou de restreindre certains modes de paiements, en fonction des antécédents du Revendeur faisant notamment l'objet d'incident de paiement, ou pour toute nouvelle ouverture de compte ou caractéristique spécifique liée au Revendeur.

ARTICLE 6 - SAV ET RETOUR DE MARCHANDISES

6.1 - Le Revendeur dispose d'un délai légal entre professionnels, de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, pour signaler un article présentant un défaut de fabrication. Si vous avez commandé sur le site internet ou auprès de votre service clients, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours*, à compter de la date de réception de votre colis, pour annuler votre commande et nous le retourner. Vous devez impérativement appeler votre service clients dans le délai des 14 jours pour signaler votre souhait (remboursement) avant de renvoyer votre commande. Ne renvoyez pas votre colis sans avoir contacté notre service clients au préalable. Dès réception de vos articles par notre service, vous serez remboursé de son prix sous 14 jours. * Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette démarche est valable uniquement pour un article commandé sur livolo-france.com, par courrier ou auprès du service clients. Elle ne s'applique pas aux achats en boutique. Pour utiliser le droit de retour entre professionnels, le Revendeur doit dans un premier temps faire une demande par l’intermédiaire de son espace personnel, en sélectionnant les articles concernés et selon les renseignements demandés, puis envoyer des photos qui permettent de détailler clairement le problème, à l'adresse mail : contact@Livolo-France.com. Selon le cas étudié de façon individuelle par le service client de Livolo-France, un remboursement sera effectué, ou si nécessaire un bon de retour sera envoyé par mail au Revendeur. Ce bon devra être imprimé en double exemplaire, dont un exemplaire est à placer à l'intérieur du colis en retour et l'autre exemplaire est à apposer de façon visible à l'extérieur. Pour ne pas ralentir le traitement du colis à son arrivée chez Livolo-France, il est nécessaire de préciser le défaut constaté sur le bon de retour placé à l'intérieur du colis. Tout colis en retour, conforme aux exigences ci-dessus est ensuite à expédier à : Livolo France service retours 165 traverse des galets- 83140 Six-Fours Les Plages, France. Le présent droit de retour est uniquement accepté pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine, et avec le bon de retour transmis lors de la demande du Revendeur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou en dehors de leur emballage d'origine, seront refusés. Les colis ne comportant pas l'exemplaire du bon de retour apposé à l'extérieur seront refusés auprès du transporteur.

6.2 – Livolo-France s’engage à accéder à la demande du Revendeur, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits défectueux, pour effectuer un avoir sur le compte client correspondant.

6.3 Aucun retour expédié en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. De même, les frais de retour sont à la charge du Revendeur.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, renseignement, ou question, le service clientèle de Livolo-France est disponible :

• Par mail : contact@Livolo-France.com
• Par téléphone : +33.950970909 (Appel non-surtaxé)
• Par courrier : Livolo France Sarl, 66 avenue des Champs-Elysées - 75058 Paris CEDEX 01 - France

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, logos, commentaires et images reproduits sur le site www.Livolo-france.fr sont protégés et réservés au titre des droits d'auteurs et au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Conformément aux dispositions légales du code international sur la propriété intellectuelle, l'utilisation des textes, logos, commentaires et images, est uniquement autorisée pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et, est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Livolo-France. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Livolo-France est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Livolo-France ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricant ou le fournisseur.

Pour toute question relative aux produits, le Revendeur peut contacter le service clientèle de Livolo-France,

• Par mail : contact@Livolo-France.com
• Par téléphone : +33.950970909 (Appel non-surtaxé)
• Par courrier : Livolo France Sarl, située 66 avenue des Champs-Elysées - 75058 Paris CEDEX 01 - France - RCS numéro : 808 651 368 R.C.S PARIS

Livolo-France ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, en cas d’inondation ou d’incendie. Livolo-France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Livolo-France.

ARTICLE 10 - GARANTIE - MODIFICATION

Tous les produits commercialisés par Livolo-France sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais du Revendeur, pour examen qui validera la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie il convient de conserver la facture d'achat du produit et de renvoyer le bon de retour préalablement émis par Livolo France.

ARTICLE 11 - POLITIQUE DE COMMERCIALISATION

La revente des articles des marques commercialisées par Livolo-France est soumise à des règles de commercialisation sur le territoire Européen. Toute Société ou entreprise ou personne revendant une ou plusieurs de ces marques s’engage à respecter rigoureusement ces règles sous peine de rupture d’engagement sans préavis de la part de Livolo France. Les éventuels contrevenants s’exposent également à des poursuites devant les tribunaux compétents. La commercialisation des marques commercialisées par Livolo-France est notamment prohibée par les canaux de diffusions suivants : - Sur les marchés quels qu'ils soient. Livolo France se réserve à tout moment le droit, après analyse des moyens de commercialisation, de permettre ou de refuser au Revendeur la revente des articles des marques que Livolo France commercialise. En tout état de cause, Livolo-France appliquera les mesures qui lui semblent être les meilleures afin de préserver la déontologie, la notoriété et le développement des marques et/ou des produits qu’elle commercialise, y compris en cas de commercialisation à des tarifs excessivement bas.

ARTICLE 12 - EXCLUSIVITES DE DISTRIBUTION, D'IMPORTATION et de LICENCES DES MARQUES

Livolo-France est titulaire de contrats d’exclusivités de distributions et d’importations des marques qu’elle commercialise, dans chaque pays où elle est présente. À ce titre, Livolo-France indique clairement sur tous ses moyens de communications ces exclusivités, afin d’en informer les Revendeurs. Chaque revendeur des marques commercialisées par Livolo France a donc pleinement connaissance de ces exclusivités et en assume toutes les conséquences. De ce fait, chaque Revendeur résident dans chaque pays où Livolo-France est présente, reconnaît ne pouvoir s’approvisionner en marque commercialisées par Livolo France, qu’auprès de Livolo France, et ce à l’exclusion de toute autre société ou particulier, quel que soit son pays de résidence ou son activité. Les éventuels contrevenants s’exposent à des poursuites devant les tribunaux compétents. Il est ajouté que l’application de ces exclusivités est également valable pour les éventuels distributeurs qui souhaiteraient approvisionner des Revendeurs résidents dans les pays où Livolo-France est présente.

ARTICLE 13 - DROIT D'UTILISATION DES IMAGES, LOGOS, VISUELS ET AUTRES SUPPORT DE COMMUNICATION

Livolo-France est titulaire d’une licence exclusive d’utilisation des marques qu’elle commercialise, pour tous les pays où elle est présente. Par conséquent, Livolo France se réserve le droit de contrôler, d’autoriser, ou d’interdire l’utilisation d’une ou plusieurs marques (noms, images, logos) dans les territoires où elle est présente, et ce sans restriction aucune, à tout moment, et envers quiconque. Livolo France possède une cellule juridique chargée de veiller à l’application saine et stricte de ses contrats et des présentes Conditions Générales de Ventes. Lorsque Livolo France valide la création d’un compte Revendeur et que des achats rattachés à ce compte sont effectués sur le site www.Livolo-france.com, Livolo France qui détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs des marques qu’elle représente, concède au titulaire du compte un droit d'utilisation des images logos, visuels et autres supports de communication aux conditions suivantes : - Ces supports de communication doivent être exclusivement téléchargés sous format ZIP sur le site internet de Livolo France www.Livolo-france.com dans la section "Outils Marketing" en espace privé. En aucun cas, les images de présentation affichées sur un site quelconque, y compris le site d’une des marques qu’elle représente, ne doivent être utilisées. - Ces supports de communication doivent tous impérativement comporter Le logo entier de chaque marque, tel que proposé en téléchargement. - En aucun cas, il n'est autorisé de supprimer le logo d’une marque, ou de le modifier ou d'apposer une autre mention que sur les images, sous peine de poursuites. - Ce droit d'utilisation est uniquement valable pour permettre au revendeur la commercialisation efficace des produits de chaque marque, sur les supports de revente des dits produits : Boutiques internet, affichage boutique, catalogue VPC, etc. - Ce droit d’utilisation cesse pour chacun des articles concernés, à compter de la dernière vente du dit article.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Livolo-France s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les Revendeurs lui communiquent. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de Livolo-France que pour le traitement des commandes, et pour les lettres d’informations ″newsletters″ auxquelles chaque Revendeur est abonné. Livolo France adhère à la CNIL, qui garantit une utilisation confidentielle des données. Le site de Livolo-France www.Livolo-france.com est conçu pour être attentif aux besoins des Revendeurs. C'est entre autres pour cette raison que Livolo-France fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un Revendeur sur le site de Livolo-France. Les cookies ne sont donc utilisés par Livolo-France que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à chaque Revendeur. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Revendeur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent.

Pour utiliser ce droit il suffit simplement d’en faire la demande en indiquant : Nom, prénom, adresse et si possible la référence client du Revendeur, au service clientèle de Livolo France :

• Par mail : contact@Livolo-France.com
• Par téléphone : +33.950970909 (Appel non-surtaxé)
• Par courrier : Livolo France Sarl, située 66 avenue des Champs-Elysées - 75058 Paris CEDEX 01 - France - RCS numéro : 808 651 368 R.C.S PARIS

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue Française. Par sa signature électronique, le Revendeur accepte l’intégralité des clauses et articles des présentes Conditions Générales de Ventes sans aucune exclusion ni réserve. Si une ou plusieurs clauses ou articles se voyaient frappés de nullité ou d’inapplicabilité, ils seraient réputés non-écrits et toutes les autres dispositions conserveraient toute leur valeur. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter des présentes Conditions Générales de Ventes, et/ou de leur suite, et ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

LIVOLO est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

La qualité et la sécurité de tous les produits LIVOLO sont testées et garanties en laboratoires.
Ils évaluent également leurs performances selon des critères définis.
COMPATIBLE RFXCOM - NORME CE & NORME ROHS & NORME CCC

LIVOLO FRANCE SARL
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Email : contact@livolo-france.com - TEL : +33.950970909 - Web : http://www.livolo-france.com
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