Identification de l’entrepriseLivolo France Sarl
66 avenue des Champs-Élysées – 75058 Paris CEDEX 01 RCS Paris n° 808 651 368 – Siret 808 651 368 00017 Email : contact@livolo-france.com – Tél : 09.52.83.93.90 |
Article 1 – Prix
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Article 2 – Commande et validationLa commande est ferme et définitive dès validation par le Client du bouton « Confirmer ma commande ».
Livolo France se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
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Article 3 – DisponibilitéLes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé rapidement et pourra demander le remboursement intégral.
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Article 4 – Livraison
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Article 5 – PaiementLes moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement. Tout retard pourra entraîner des frais supplémentaires.
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Article 6 – Droit de rétractationConformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
Le retour doit être signalé au service client, puis expédié dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du colis retourné.
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Article 7 – Garanties légales
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
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Article 8 – Responsabilité & force majeureLivolo France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.), ou d’incompatibilités techniques.
Elle n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires…).
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Article 9 – Propriété intellectuelleTous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
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Article 10 – Données personnellesLes données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant le service client.
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Article 11 – Médiation & litigesEn cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Compétence exclusive aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative plus favorable au consommateur.
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LIVOLO est une marque déposée auprès de l’INPI.
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